Modèle de Formulaire de Rétractation
Droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation du contrat que vous avez conclu sans avoir à justifier de motifs.
Délai de rétractation
- Le délai de rétractation est de 100 jours. Toutefois, nous ne remboursons les frais de livraison que si vous exercez votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours. Pour plus d'informations sur le remboursement des frais de livraison, veuillez vous reporter à la section ci-dessous concernant le remboursement.
- Ce délai est calculé à compter de la date de réception des produits.
- Si le dernier jour au cours duquel le retour des marchandises est possible est un jour férié, un samedi, un dimanche, le 24 décembre ou le 31 décembre, le délai expirera le jour ouvrable suivant.
- Le délai est respecté si, avant son expiration, vous envoyez un message dans lequel vous indiquez que vous souhaitez exercer le droit de rétractation.
Comment vous retirer du contrat
- Si vous souhaitez vous retirer du contrat, veuillez faire parvenir une déclaration explicite à BESTSELLER [BESTSELLER HANDELS B.V., Koivistokade 1c, 1013 AC Amsterdam, Les Pays-Bas, att.: Service client e-commerce, email: customerservice@bestseller.com] à l’effet que vous souhaitez procéder à la rétractation de ce contrat. Dans votre déclaration, veuillez indiquer votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ainsi que le numéro de la commande et les produits que vous voulez retourner.
- Cette déclaration peut aisément être transmise au Service client de notre Formulaire de Contact.
- Vous pouvez également utiliser ce Modèle de Formulaire de Rétractation, qui n’est cependant pas obligatoire.
- Veuillez noter que l’adresse à laquelle la déclaration explicite de rétractation du contrat doit être envoyée diffère de l’adresse de retour des articles. L’adresse de retour des articles est stipulée au paragraphe «Retour des marchandises».
- Si les produits nous ont été retournés sans être accompagnés d’une déclaration à l’effet que vous exercez votre droit de rétractation, nous considérerons que le renvoi des marchandises constitue une rétractation du contrat.
Remboursement
- Si vous exercez votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des biens, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exclusion des frais supplémentaires, si vous avez choisi un autre mode de livraison que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous).
- Si vous exercez votre droit de rétractation entre 15 et 100 jours à compter de la date de réception des biens, nous ne vous rembourserons pas les frais de livraison.
- Nous vous rembourserons vos paiements sans retard inutile et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la date de réception de votre demande de rétractation du présent contrat. Les remboursements seront crédités sur votre mode de paiement initial, sauf si vous avez explicitement accepté un autre mode de paiement. En tout état de cause, aucun frais ne vous sera facturé au titre du remboursement.
- Nous pourrons refuser d’effectuer le remboursement jusqu’à réception des marchandises retournées ou jusqu’à preuve à votre charge du retour des marchandises, selon ce qui est approprié.
- En cas de retour partiel, les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.
Retour des marchandises
- Vous devez retourner les marchandises sans délai à BESTSELLER et au plus tard 14 jours après la date de notification de votre rétractation du contrat. La rétractation du contrat sera considérée comme ayant été soumise dans les délais si, avant l’expiration du délai de 14 jours, vous avez remis les marchandises au service postal ou à autre service chargé d’expédier les marchandises qui font l’objet de la rétractation du contrat à BESTSELLER. Si vous souhaitez gardez des preuves à l’effet que votre rétractation a été effectuée dans les délais, vous pouvez par exemple conserver le reçu ou le numéro de suivi retour attestant que vous avez remis les marchandises au service postal, etc., pour les fins de l’expédition.
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En cas de retour, vous devrez payer les frais directs de retour de la marchandise (frais de port/fret).
Si vous retournez la marchandise en utilisant notre étiquette de retour, un montant de 2,99 EUR vous sera facturé. Nous facturons les frais de renvoi par commande qui nous est retournée. Vous êtes responsable du retour du ou des articles.
- Nom et adresse de BESTSELLER à indiquer pour le retour des marchandises : BESTSELLER Commerce Poland Sp. z o.o., ul. Prosta 40, 72-100 Łozienica, Pologne.
Marchandises utilisées/abîmées
- Votre responsabilité est limitée au préjudice affectant la valeur des marchandises causé par une manutention non nécessaire à la détermination de la nature, de la qualité et de la fonction des marchandises.
- Certaines de nos marchandises sont fournies dans un emballage scellé avec une étiquette spéciale. Cette étiquette ne vous empêche pas d’essayer le produit, cependant, si l’étiquette est retirée, vous ne pourrez pas nécessairement faire valoir votre droit de retour complet.
Marchandises fabriquées selon les spécifications du client
- Le droit de rétractation du contrat est exclu pour les produits fabriqués selon vos spécifications ou pour répondre à vos besoins individuels.